Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles
1.1. Définition
Les définitions suivantes s’entendent conformément à la Loi informatique, fichier et liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entrée en vigueur le 25 mai 2018.
« Données personnelles » : toutes informations se rapportant à une personne physique permettant de l’identifier ou de la rendre identifiable directement ou indirectement.
« Traitement » : opération de collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication, transmission, diffusion, mise à disposition, rapprochement portant sur des données personnelles.
« Cookies » : fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, smartphone, tablette…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courriel, de l’installation ou l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile quel que soit le type de terminal.
« Site » : www.sfeco.fr
« Utilisateurs » : tous visiteurs du Site
1.2. Objet
La société sfeco, RCS 79195158500037 – 79 Rue des Joncs des Bois, 8400 Avignon , tél. 04 13 39 79 36, courriel : contact@sfeco.com, n° TVA intracommunautaire FR11791951585, responsable légal : Nicolas MAZIEUX est engagé dans une démarche continue de protection de la vie privée et des données personnelles et engagent ses meilleurs efforts afin de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Par application de ce règlement sfeco renforce sa politique de confidentialité et de protection de données personnelles de sorte que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
C’est l’objet de la présente politique, entrée en vigueur le 25 mai 2018, laquelle fait partie intégrante des conditions d’utilisation du Site. Notre Politique de confidentialité et de protection des données personnelles décrit la manière dont sfeco collecte, traite et utilise les données à caractère personnel des utilisateurs lors de leur navigation sur notre Site et ses engagements afin de veiller à leurs respects et vous permettre d’exercer au mieux vos droits.
1.3. Champs d’application
La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles s’appliquent et vous l’acceptez dès lors que vous nous contactez, quel qu’en soit le moyen, notamment lorsque vous contractez avec notre société ou lorsque vous nous transmettez des demandes à partir de formulaire, ou vous vous connectez et utilisez notre Site, ou lorsque vous accédez à nos produits et services. La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles peut être complétée par des éléments supplémentaires précisés dans tout autre document soumis à votre consentement par sfeco.
La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles pourrait évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire et des recommandations de la CNIL.
Nous sommes ainsi responsables de vos données personnelles en notre qualité de responsable de traitement.
sfeco accorde en permanence une attention aux données de nos Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site. Si des modifications majeures sont apportées, nous vous informerons par email ou par nos services pour vous permettre d’examiner ces modifications avant qu’elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées à la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles, cela signifie que vous acceptez les mises à jour.
Les données collectées sfeco collecte vos données personnelles de trois manières :
• celles que vous nous fournissez,
• celles que nous obtenons de sources tierces,
• et enfin par l’usage que vous faites de nos Services.
Nous ne traitons que les données personnelles pertinentes et strictement nécessaires à la poursuite de la finalité déterminée selon l’utilisation que vous faites de nos services.
Nous veillons à leur exactitude et mise à jour le cas échéant.
Les données sont collectées aux seules fins énoncées aux présentes.
2.1. Les données que vous nous fournissez
2.1.1. En qualité d’usagers de nos services
Lorsque vous utilisez un des sites du groupe sfeco et/ou lors de votre inscription, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que : vos noms, prénom, adresse, téléphone dans le cadre de l’envoi d’une demande via le formulaire contact, uniquement pour vous répondre au mieux en fonction de votre implantation géographique.
Ces données sont strictement essentielles et précisées. Vous pouvez choisir de ne pas soumettre tout ou partie des données demandées, mais cela pourra selon le cas limiter voir empêcher votre accès audit Service.
Lorsque vous nous transmettez vos coordonnées, nous pouvons être amenés à vous contacter par téléphone et vous demander des informations sur votre projet énergétique, votre installation, ou tous autres renseignements pour répondre au mieux à votre demande.
2.1.2. En qualité de candidats à un poste chez sfeco
Lorsque vous candidatez à un poste chez sfeco, nous vous demanderons de nous transmettre certaines de vos données, notamment : votre C.V. à jour, une lettre de motivation, ainsi que vos objectifs pour occuper ce poste, ainsi que des commentaires de votre part. Nous utiliserons ces informations pour la collecte, l’enregistrement, la consultation, l’utilisation et la complétion des postes à pourvoir.
2.2 Les données recueillies auprès d’autres sources
Nous pouvons également obtenir vos coordonnées et autres informations personnelles auprès de nos filiales et d’autres parties tierces, y compris :
• des réseaux sociaux lorsque vous accordez la permission au Service d’accéder à vos données sur un réseau social;
• des fournisseurs de service qui nous aident à déterminer votre situation juridique ou votre localisation afin de personnaliser et adapter en conséquence nos Services ;
• des entreprises avec lesquelles nous offrons des services communs; et/ou
• des sources accessibles publiquement et auprès des fournisseurs de données de la part desquels nous obtenons des données afin de valider et de compléter les informations que nous possédons.
2.3 Les données de l’utilisation du service via notre site, y compris les cookies
Le Service peut collecter automatiquement des informations sur la manière dont vous interagissez avec le Service, y compris :
• les informations concernant l’ordinateur, l’environnement de connexion, à savoir l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, et autres logiciels installés dans votre environnement, la plateforme mobile, le ou les identifiants techniques, rapports d’erreur et données d’exécution ;
• les données d’utilisation, telles que les fonctions que vous avez utilisées, les configurations que vous avez sélectionnées,c
• les données sur lesquelles vous avez cliqué, y compris la date et l’heure et les pages consultées, les termes recherchés, les pages visitées et recherchées sur le Service ; les informations géographiques de Services basées sur la localisation de l’utilisateur pour vous fournir des Services plus pertinents en fonction de votre situation géographique.
Nous collectons ces données par le biais de nos serveurs et de l’utilisation de cookies et d’autres technologies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être lus par notre serveur Web qui a placé le cookie sur votre disque dur.
Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies pour stocker vos préférences et configurations, vous aider lors de l’enregistrement, fournir des publicités ciblées et analyser les opérations du site. Vous pouvez contrôler les cookies au moyen de vos configurations de navigateur et d’autres outils.
Lors de votre première navigation sur le site, une bannière explicative apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, vous serez réputé informé et avoir accepté l’utilisation des cookies durant une durée de 13 mois.
Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à tout moment à partir des paramètres de votre navigateur. Pour plus de détail consultez la politique de cookies
Toutefois, si vous bloquez certains cookies, vous ne pourrez plus vous inscrire, vous connecter, ou accéder à certaines parties ou utiliser pleinement le Service Web.
Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique Cookies.
Pourquoi sont collectées vos données personnelles ?
Lorsque nous collectons ou traitons vos données personnelles dans le respect des lois sur la protection des données européennes, nous le faisons avec votre accord et/ou si nécessaire, selon les cas :
• pour fournir le Service, remplir une transaction ou encore exécuter un contrat avec vous ou à votre demande préalablement à la conclusion d’un contrat ;
• pour nous conformer à la loi applicable ou tout autre obligation légale ;
• pour assurer l’exécution d’une tâche dans l’intérêt public;
• pour prévenir la fraude, permettre à nos clients de se conformer à leurs obligations légales ;
• pour le fonctionnement de notre entreprise,
• pour protéger la sécurité de nos biens, systèmes, clients, utilisateurs, collaborateurs et personnels, pour détecter et prévenir la fraude, ou veiller à nos intérêts légitimes tels que décrits dans les parties 2 à 4 des présentes, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant une protection de vos données à caractère personnel supérieure à nos intérêts légitimes.
Lorsque nous nous reposons sur votre accord de traiter les données personnelles, vous avez le droit de retirer cet accord à tout moment, et lorsque nous nous reposons sur des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer.
Comment sont protégées vos données personnelles ?
SFECO applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par et/à des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi. La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs.
Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?
Les données personnelles vous concernant collectées sur notre Site sont destinées à la propre utilisation de sfeco et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles sfeco peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.
En toute hypothèse, sfeco ne partage vos données personnelles qu’à des destinataires habilités et déterminés exclusivement au sein de l’Union Européenne. sfeco ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins marketing, en aucun cas.
Les entreprises tierces pouvant avoir accès à vos données personnelles par le biais de celles recueillies par nos soins sont :
les entreprises pour lesquelles vous nous faites une demande expresse
Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre site internet ;
Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (I) répondre à toute réclamation à l’encontre de sfeco, (II) se conformer à toute demande judiciaire, (III) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles (IV) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (V) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations ou (VI) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de sfeco, ses membres et plus généralement tous tiers ;
En outre, sfeco ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; (2) la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés ; (3) sfeco y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou (4) le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de sfeco dans l’exécution des services (par exemple, sfeco utilise les services d’une société de télécommunications).
Si sfeco ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
Nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos données personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.
Comment sont conservées vos données personnelles ?
Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons vos données et ceux où elles transitent occasionnellement.
Nous transférons et conservons vos données dans l’Union Européenne mais également hors de l’Union Européenne vers les Etats-Unis. Les entités américaines vers lesquelles nous transférons vos données ont adhéré au Privacy Shield ou nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires. Nous pouvons faire appel aux services des entreprises américaines vers qui nous sous-traitons vos données pour répondre à vos demandes, fournir des outils de paiement en ligne, nous fournir des services commerciaux et publicitaires ou des services d’emailing et de SMS.
Quelle est la durée de conservation des données personnelles des utilisateurs de sfeco ?
Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs de sfeco seront supprimées à l’issue d’une certaine période et selon les données traitées.
Afin de permettre aux membres de récupérer leur compte en cas d’oubli de mot de passe après une période prolongée sans connexion au Site, votre e-mail est conservé par sécurité. Il est néanmoins possible de le supprimer en modifiant les informations de son profil sur la section « Mon compte » du Site.
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
5 ans après votre dernière utilisation de notre site internet, si vous n’avez pas fermé votre compte ; dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée de 2 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre site internet.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre Site disposent des droits suivants :
Droit d’accès: vous pouvez obtenir des informations quant au traitement des données personnelles vous concernant, y accéder et en obtenir copie ainsi qu’une information transparente quant au traitement dont vos données personnelles font l’objet
droit de rectification, de mise à jour, de complétude et/ou de suppression des données personnelles: vous pouvez obtenir la modification des données personnelles vous concernant erronées ou incomplètes et leur effacement dans le respect des obligations légales de conservation stipulées à l’article 7 des présentes ;
droit de verrouillage : il s’agit de restreindre notre traitement de vos données personnelles, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
droit de retirer à tout moment un consentement ;
droit d’opposition aux traitements des données personnelles : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles par la société, laquelle pourra invoquer des motifs légitimes et impérieux justifiant que le traitement se poursuive ;
droit à la portabilité des données: vous pouvez obtenir copie des données personnelles vous concernant fournies à la société et les transmettre à un autre responsable de traitement sans que la société ne puisse s’opposer, sauf si le traitement de vos données personnelles par la société est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat nous liant ; droit à réclamation : vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL, régulateur des données personnelles en France, afin de rapporter nos pratiques relatives à la protection des données personnelles.
droit post-mortem: vous pouvez nous transmettre vos consignes relatives à l’utilisation de vos données personnelles après votre décès
Si vous souhaitez savoir comment sfeco utilise ces données personnelles, demander à les rectifier ou vous opposer à un traitement ou si vous souhaitez faire part à sfeco de recommandations ou commentaires tendant à l’amélioration de la présente politique, vous pouvez envoyer un email à l’adresse contact@sfeco.com ou adresser un courrier à l’adresse suivante :
Pour l’usage de l’ensemble de ces droits, la société se réserve de vérifier l’exactitude de l’identité de celui qui s’en prévaut.
Enfin les utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.com:fr/plaintes)
Vos requêtes seront traitées sous 30 jours
